1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits numériques proposés par Ligne d’Âmes via le site lignedames.fr.
2. Produits
Nous proposons pour le moment uniquement des produits numériques téléchargeables (illustrations, fichiers digitaux, etc.). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur leur fiche respective.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client doit fournir des informations exactes et à jour pour la bonne exécution de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal ou autres moyens proposés sur le site.
Le transfert de propriété et de jouissance des produits est immédiat après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits numériques seront réalisés puis envoyés directement sur la boîte e-mail fournie lors de votre commande.
Aucun support physique n’est envoyé.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’exécution a commencé après accord du client (validation de commande).
Toute commande validée est donc considérée comme ferme et définitive.
8. Propriété intellectuelle et confidentialité des photos
Les fichiers numériques vendus restent la propriété intellectuelle de Ligne d’Âmes et des clients.
Le client bénéficie d’une licence d’utilisation strictement personnelle et non exclusive, toute utilisation commerciale est interdite.
Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.
Les photos transmises par les clients pour la réalisation des portraits sont strictement confidentielles.
Elles ne seront jamais exposées, publiées ou partagées publiquement, afin de respecter l’intimité et la vie privée des clients.
9. Responsabilité
La responsabilité de Ligne d’Âmes ne saurait être engagée en cas d’interruption du service ou de problème technique indépendant de notre volonté.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du siège social de Ligne d’Âmes.